Déontologie
Responsabilité
Organisation
Législation
Ethique
Un rappel des textes de loi qui nous concernent :
Code de la santé
publique (sommaire) version en vigueur : 28 novembre 2007.
plus particulièrement, dans la partie réglementaire :
les actes professionnels IDE
(articles R4311-1 à 15).
Décret n° 2004-802 du 29
juillet 2004 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (
version pdf
du décret)
Loi n° 90-527 du 27 juillet
1990, relative aux droits et protection des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.
Loi n° 2001-588 du 4 juillet
2001 relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Le texte modifié par cette loi est le
code
de la santé publique, partie législative, santé de la famille, de la mère et de l'enfant, IVG.
Charte des patients hospitalisés.